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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00922 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00922

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00922

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAW DEMANDERESSE : Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00922

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00922

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJ7 AFFAIRE : [L] C/ [T], [U] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Lucie PORET TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c11303707
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00922

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJS Minute n° 25/940 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1043d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00922

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHB N° minute : 25/00064 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bc0f68e27f214e6c107
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00922

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUO PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00922

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00922

    - N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKC - Mme [K] [R] Ordonnan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00922

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00922 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domic

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00922

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00922

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDCD MINUTE N° : Affaire : [E] - [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [S], [P] [E] épouse [O], née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49310
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00922

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00922

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00922

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU7P L

    Lire la décision → Vérifier la source 686453980bb2f8a66ca68760
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00922

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPF N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [E] [D] [R] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [E] [D] [R] épouse [P] Née le 07 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685da226918b277cc2eb01e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00922

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVN N° minute : 25/01691 S.A.S.U. [3] Représentant : Me [P], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00922

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00922 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUX N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f630a00405eb741e20d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00922

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHQ Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9897b34a5cb0e489b083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00922

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f64b13f87641706eeba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00922

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale ORDONNANCE RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTP N° Minute : 25/00003 AFFAIRE [E] [O] [C] C/ [14] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4db13f87641706b804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00922

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3S Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f41de8a05cb082b7a68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00922

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00922

    N° RC 25/00922 Minute n°25/407 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f076e1aa44555aa9fc03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00922

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NDR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795d2ae1fd67df74ea76
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00922

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON R.G. N° 25/00922 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCH Minute N° : 25/00043 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR : Société [9] Service Surendettement [Adresse 12] [Localité 2] non comparant DÉFENDEREURS : Madame [I] [E] née [G] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b801bda0e3a8e194bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1