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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00862

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZF AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GROUPE LAFAYETTE en son syndic la SARL CABINET IMMO 2 M C/ Monsieur [A] [E] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48347575259d001c6ac6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00766

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NESJ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE HAMEAUX DE L’[Adresse 6], pris en syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48346575259d001c6ac5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01849

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01849 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJ5 AFFAIRE : Monsieur [P] [E] C/ Monsieur [H] [X] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste DURAND Copie : Monsieur [P] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48345575259d001c6ac49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00954

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7N AFFAIRE : Madame [N] [S] C/ Compagnie d’assurance GMF JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laetitia MAGNE Copie : Me Benjamin POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48344575259d001c6ac35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01521

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJZ AFFAIRE : S.D.C. NORMANDY, pris en son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [V] [R] [D] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48343575259d001c6abed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00707

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2]pris en son syndic en exercice la SARL CYTIA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [C] [F] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00900

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3M AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “GROUPE LAFAYETTE”, pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [L] [M] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01168

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01168 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFOR AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] pris en la personne de son représentant la SASU PROCURA IMMOBILIER C/ Monsieur [G] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01607

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01607 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGP2 AFFAIRE : Monsieur [V] [K] C/ Monsieur Monsieur [Y] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Carole LAGARDERE Copie : Monsieur Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02534

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFX AFFAIRE : Madame [Z] [O] C/ Madame [G] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Anne-laure ROUSSET Copie : Madame [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01526

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJ6 AFFAIRE : S.D.C. LES CERISIERS, pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6abae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01415

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAW AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6aba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02770

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYI AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [B] [I] Copie : Me Kassandra LE BRIS d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6ab9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00726

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7], pris en son syndic en exercice la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [G] [K] [B] Madame [U] [B] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00705

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENI AFFAIRE : S.D.C. LE CORINO, pris en son syndic en exercice la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [D] [G] [E] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00672

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKU AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE REGENCE PARK en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [I] [C] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab7e
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00639

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGT AFFAIRE : Madame [J] [K] épouse [E] Monsieur [R] [E] C/ Société JURIDICA JUGEMENT avant dire droit du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d1575259d001c6a39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00331

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMS AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d0575259d001c6a349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00614

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6], pris en son syndic la SARL Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [H] [E] Madame [X] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482cf575259d001c6a317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00332

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMT AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 10], pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [D] [J] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ce575259d001c6a309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1