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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00704

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00704

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae7c6c6896192a9195a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00704

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01199 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dd1149c853c5e6eedc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00704

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00704

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JMH S.A. [Adresse 13] C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à Cabinet RACINE - FE délivrée à Cabinet RACINE Le 05/09/2025 Avocats : Cabinet RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0d9da36895046829d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00704

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00704

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Août 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00704

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00704

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRKN DEMANDERESSE : Madame [K] [M] née le [Date naissance 10] 1969 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00704

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNL Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [I] [O] [X] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00704

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00704

    N°Minute:25/00963 DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCO Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [E] [H] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1fe97b8c1829978af5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00704

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00704

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODS N° Minute : 25/00553 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Christelle COLLOMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00704

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00704

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXN du 01 Août 2025 M.I 25/00872 N° de minute 25/01217 affaire : [C] [B], [R] [P] c/ S.A. MATMUT, Syndic. de copro. [Adresse 6] ayant son siège social [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f9afe88dc815ddc231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00704

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FR JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. COFIDIS, aissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège. C/ [X] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c165418c246fd6b117e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00704

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PHIJALE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8f164153e3cd1d5d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00704

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23N6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5fad24789c3b7f598b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00704

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 22 Juillet 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DB22-W-B7J-S765 AFFAIRE : [G] [N], [L] [P] épouse [N] C/ [D] [J] DEMANDEURS Monsieur [G] [N], né le 6 juin 1963 à [Localité 9] (Haïti), demeurant [Adresse 4] ([Adresse 6]) représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68812ddc795daea26ff800f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00704

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb261f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00704

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00704

    Minute n° 25/ 249 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC FAIRWAY [Adresse 11]” - sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e68
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00704

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00704

    1 EXP [K] [F] [P] [W] épouse [C] 1 EXP [J] [R] [C] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 7] PAR : [K] [F] [P] [W] épouse [C] DE : [J] [R] [C] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b4972f2ec9d4b9cea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00704

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00704

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00235 Dossier : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2K ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6850828b2208eb4aca7a59ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00704

    TJ 57631, 12 juin 2025, RG 25/00704

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXPA Minute n° 25/719 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17bd284ccae5aa4d46d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00704

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00704

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAXS minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88387b566c85cb5bb3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00704

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00704

    - N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00704 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1