Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00639
TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2O DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00639
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00639
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C764 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDE
-
tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00639
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00639
N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLMO MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [E] [V] [G] [L] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Gabonaise [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00639
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00639
5AC Minute N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
ca other ca_besancon n° 24/00639
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00639
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09 av
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00639
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00639
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYZ DEMANDEUR : S.C.I. BK IMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M. [Y] [B], gérant DEFENDEURS : Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00639
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00639
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMJF AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [D] [T], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00639
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLN JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société ENGIE DCP C/ S.C.I. WINDSOR [F] [J] expédition exécutoire délivrée le à Mr [B] expédition certifiée conforme délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00639
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00639
N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UL 89A N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UL __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [P] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [P] MSA DE LA GIRONDE ADDAH 33
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00639
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQS 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00639
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Michaël BISMUTH Le ........................
-
ca other ca_toulouse n° 24/00639
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00639
12/06/2025 ARRÊT N°307/2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDF PB/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 23/03412) S.SELOSSE [N] [B] C/ Me [Z] [J] - Liquidateur amiable de S.A.S.U. AUTO COMPANY S.A.S.U. AUTO CO
-
ca other ca_limoges n° 24/00639
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00639
ARRET N° . N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHO AFFAIRE : Mme [S] [K], Mme [J] [Y] épouse [K], M. [L], [U] [K] C/ M. [W] [T] MP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, le 05-06-25 COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00639
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/00639
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATU Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00639
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00639 - 24/00653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITPM JUGEMENT N° 25/252 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00639
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00639
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAM CPS MINUTE N° : Mme [U] [A] CONTRE [15] Copies : Dossier [U] [A] [15] la SELAS [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00639
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOUCTOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/00639 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 8] N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le s
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00639
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 24/00639
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2N S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT M
-
tj Se déclare incompétent tj54395 n° 24/00639
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00639
MINUTE N° : 25/00200 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIH2 AFFAIRE : LA METROPOLE DU GRAND NANCY C/ [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00639
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00639
MINUTE : 25/00445 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YG AFFAIRE : [5] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [G] [P] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles