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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00229

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Affaire : Société RESIDENCE [O] [I] / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CEB ARNAUD LARNICOL, S.A. ALLIANZ IARD, Société EREO, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47935575259d001c5fbc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00229

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00229 N° Portalis DB36-W-B7J-DH63 AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90c575259d001afa4c7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00229

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/208 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ5G [O] [K] c/ Société ROQUET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [O] [K] 21 Bilaire 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUST Représentré par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33238c6c6896192a87bc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00229

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] [G] [V] né le 29 Juin 1990 à [Localité 4] (27), de nationalité Française, Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 68c332afc6c6896192a88421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00229

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYRA Minute n° : 25/231 A l'audience, tenue en audience publique au C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310f3c6c6896192a651ff
  • ca other ca_nancy n° 25/00229

    CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N°1507/25 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6E APPELANT : Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c397c748c042dac28d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00229

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NZ Minute : 25/00773 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32fdfc6c6896192a8509e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00229

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ3 MINUTE N° 25/2 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e0b97f10fe523aae0c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00229

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00229

    5AA Minute N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f367e08341cb4979d4a
  • ca other ca_rouen n° 25/00229

    CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00132 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. DERUDDER [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc007235820343facbf11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00229

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFY3 NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 26 août 2025 Entre Madame [P] [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d06cdc6046d4720cc31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00229

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N°25/02761 DOSSIER N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00229

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMS MINUTE N° : 25/91 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Mme [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00229

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00229

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F352 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e437
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00229

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00229

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00229 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00229

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS N° RG 25/00229 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDBN Nature affaire : 58Z N° de minute : 25/286 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcb05c5415472e7c317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00229

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00229

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWT3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00229

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00229

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHL AFFAIRE : [R] [O] c/ Société REMARS AUTO OUEST SARL inscrite au RCS du Mans sous le numéro 537 597 874 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfa2a8fb67db7b47f21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00229

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/229- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [L] [M] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5132a8fb67db7b43146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00229

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVRL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1