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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00173

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2e7f10fe523aad904d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00173

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [W] [J], né le 06 octobre 1982 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08528e7f54efd010a8b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00173

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00173

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UZ Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [T] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36781149c853c5e8ac8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00173

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [Z] / [S] [M], [U] [K] N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2KI Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2fbfb6c797360761d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00173

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00173 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXQ SA HABELLIS C/ M. [G] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00173

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c881abbd5bba7da46e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00173

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC6M MINUTE N° :25/00198 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [C] Mme [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9dd5a46e9090ab7ca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00173

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZT N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [J] [R] [W] [R] C/ Société LA BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d655d71c382e8b5d2aa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00173

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62F NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Monsieur [P] [B], rep/assistant: Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d49ad24789c3b8113f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00173

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00173

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me COLOMBEAU - Me CLERC - Me MAZAUDON - Me BROTTIER - service des ex

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b905c5415472e88d82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00173

    TJ 25388, 8 août 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5U2 N° de minute : 25/00339 Nature affaire : 14B Exécutoire délivrée le 08.08.2025 à [Z] [N] Société PFG [Localité 4] Maire de [Localité 5] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 689a381ffd8239f1252f86b5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00173

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00173

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMB AFFAIRE : Société ACGP CACI C/ S.A.R.L. BET BRUN, S.A.S.U. EDIFIQUE, Société SMABTP, Société B2M, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société SMA Le : 07 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf05f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00173

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00173

    N° 25/00180 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLG S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5705c5415472e82212
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00173

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMO ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] né le 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e45548223b2c7a27397
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00173

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00173

    DOSSIER N° RG 25/00173 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde2249b152198e86314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00173

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22M N° MINUTE : 25/00165 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [J] et Madame [S] [C] épouse [J] [Adresse 5] représentés par Me Christophe THILL, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4fb1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00173

    TJ 19272, 18 juill. 2025, RG 25/00173

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00173 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 18 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9da16d3730576e93f45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00173

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00173

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU43 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me KERJEAN RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fc64dcbd881becb77a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00173

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00173

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00173

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00173

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1