Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00567
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXI M. [B] [H], représenté par Me
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00567
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Août 2025 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFI MINUTE : 25/00247 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans la procédur
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ca other ca_rennes n° 25/00567
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-337 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00567
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00567
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00567
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00332 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZGZ Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00567
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEGK N° Minute : 25/00412 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00567
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00567
N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00567 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPK Minute n° ☐
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00567
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00567
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER rendue le 18 Juillet 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOK Minute n° 25/00269 Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00567
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00567 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GP JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00729 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [H] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [U] Copie dossier Préfecture de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00567
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00567
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00567 - N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00567
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [V] [D] épouse [I], [P] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00567
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00567
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 04/07/2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00567
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BI Minute n°2025/381 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 19 RUE DE PARIS THIONVILLE, demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00567
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS EXTENSION [Localité 7] 2 représentée par la société NHOOD Services France [Adresse 2] [Localité 3] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00567
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00567
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYS N° Minute : 25/444 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00567
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBZ MI : 24/00002092 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Valérie CHAUVE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00567
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7N Minute : 25/00442 S.A. LOGIREP Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00567
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00567
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2S AFFAIRE : [F] [M] C/ [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE
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ca other ca_nimes n° 25/00567
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00567
Ordonnance N°532 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTO4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 juin 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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