Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01200 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01200

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77J JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SA SOGEFINANCEMENT C/ [U] [W] [Y] [S] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc6e7f54efd010c4dc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01200

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01200

    - N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAZ - M. [B] [J] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38958c2c8561bd86acdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01200

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE PRONONCANT LA NULLITE DE LA REQUETE EN INTERPRETATION 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ILI N° MINUTE Requête en interprétation de l’ordonnance rendue le 30 juillet [Immatriculation 7]/1495 AFFAIRE [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484d6f443b56fb915dda
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01200

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FO5 MI : 23/00001144 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca609972f2ec9d4b6f329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01200

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01200

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3N L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01200

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me ROSA BAROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66U2 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b46d3730576e93ca63
  • ca other ca_montpellier n° 25/01200

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/01200

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLI - ORDONNANCE N°25-55 APPELANT : M. [F] [W] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd1f0cfe7ae188fea90
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01200

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5D6 Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438201ec3b732c70be69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01200

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTT AFFAIRE : [T] [X] C/ [E] [G] Grosse exécutoire : Maître Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + dossier de p

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236cafe88dc815de2add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01200

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01200

    N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01200 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXP Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01200

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYL Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : la SCP FAURE Copie certifiée conforme délivrée le : 05/06/25 à : Monsieur [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa31fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01200

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683de93f71c67ecf83a015f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01200

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GLG Date du Recours : 11 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068ae7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01200

    TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJ6 N° de Minute : 25/1148 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fb7860dd6c223b1a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01200

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01200

    MINUTE N° : 25/00645 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01200 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [E] [N] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : M. [N] Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33266b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01200

    TJ 31555, 17 mai 2025, RG 25/01200

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3F Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BRU Dossier n° N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4412ae1fd67df7544aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01200

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01200

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57PN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Mme [X] - Mme [F] Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dd5eb387f553b9ae78
  • ca other ca_orleans n° 25/01200

    CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°356/2025 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e321fa67923f78829eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01200

    TJ 91228, 16 avr. 2025, RG 25/01200

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4QL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f202ef4af38960e8ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01200

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01200

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6U N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18902ef4af38960b25e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1