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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01204

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01204

    - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBH - Mme [Y] [R] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38968c2c8561bd86ad2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01204

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAWR (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE D'EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491cf575259d001c7a890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01204

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01204

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4J L

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01204

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 08 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTY N° minute : Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) adopté (LRAR), Me HEBERLE, MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01204

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01204

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDW Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01204

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01204

    N° RC 25/01204 Minute n° 25/543 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db652a8fb67db7b444b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01204

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7N Minute : 25/00903 S.D.C. IMMOBILLIER [Adresse 5] PRIS EN SON SYNDIC SAS ATRIUM GESTION Représentan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01204

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ddd284ccae5aa45a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01204

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZ7 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6026d3730576e9442d9
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01204

    CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01204

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. A.P.L. AMÉNAGEMENTS PISCINE LOISIRS C/ Madame [I] [T] ------------------------ N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF3X ------------------------ DU 27 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01204

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01204

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HF Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438201ec3b732c70be63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01204

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUB AFFAIRE : [W] C/ [C] [Y] Grosse exécutoire : Mme [G] [W] épouse [U] - + dossier de plaidoirie Copie : M. [C] et Mme [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a0afe88dc815de2cac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/01204

    TJ 59606, 17 juin 2025, RG 25/01204

    N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT34 Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bba9aee47295cf5f5e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01204

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/01204

    GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [G] [E] [C] Contre : MAIF Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c8b2ad24aef161d10d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01204

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01204 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VO N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc687b566c85cb5458c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01204

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94171c67ecf83a01626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01204

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLG N° de Minute : 25/1152 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcf117147355d7afc168
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj37261 n° 25/01204

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01204

    MINUTE N° : 25/00642 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01204 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [J] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eddd4fa92cae33265f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01204

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2aefd93c2d1757f735c
  • ca other ca_orleans n° 25/01204

    CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°359/2025 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOA (6 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e321fa67923f78829e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1