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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00033 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00033

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDEQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [Localité 3] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33182c6c6896192a86ed8
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00033

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Loyers Commerciaux N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BU4 Jugement du 02 Septembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce8763c15057e56ce93
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj87085 n° 24/00033

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 24/00033

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE du 01 SEPTEMBRE 2025 ____________________ N° du dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF4T ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2cdcdc6046d47ce0a92
  • tj Expertise tj35238 n° 24/00033

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYUS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MSA MAYENNE - ORNE - SARTHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa286e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00033

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00033

    DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE ( EPF), prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 41] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3b33e738545ad16adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00033

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/00033

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 17] N° RG 24/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UNO ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ S.A.S. MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE - MBR Procédure accélérée au fond [Localité 20] [Adresse 10] LE 16 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b341388e7853abf29a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00033

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00033 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDL N° MINUTE : 25/41 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS d’Annecy sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f25
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00033

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5B Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f05fe11322f258e2305a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00033

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00033

    48C 0A MINUTE : 25/00104 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4R BDF 000123030622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa3359c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00033

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGF [Z] [D] C/ S.A.R.L. JOUBEAUX PERE ET FILS [G] [W] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812ba2273490db10e8b8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj35238 n° 24/00033

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00033

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFB Société TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 12] 1 Me [K] [D] C/ M. [I] [R] Vente forcée au profit de Me Aude BRILLAUD-LE CORRE, Avocat pour le compte de la S.A.R.L. RG IMMO (marchand de biens) Cour d’appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940d6d3730576e93d53b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00033

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DENK A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779e72b7e1b6bf1d6a72
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00033

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4A N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381,

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe45918b277cc2eb4ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00033

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWYT Minute N° : 25/00364 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58db0a00405eb7423bac
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00033

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZV minute : 25/44 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267d8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00033

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me VALOIS Me [Localité 8] Me BESSER MANN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3USY N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cb3dab2c52f54ec37b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00033

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SD JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [R] [Z] [C] [J], [H] [Y] [M] [I] épouse [J] C/ [A] [F] [D] [X] veuve [T], [Z] [U] [S] [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a7f81cc98b9e9edea5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00033

    TJ 54395, 15 mai 2025, RG 24/00033

    MINUTE : 25/32 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°24/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7B S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) / S.A.S. IHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 683e120871c67ecf83a08813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00033

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 12] [Localité 20] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00030 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFQ6 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P], [T] [A], demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9333e738545ad0f876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00033

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00033 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPEE N° minute : 25/00275 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me POIRETTE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1