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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00002

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5W SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 25] 13 novembre 2024 RG :24/00491 S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON C/ S.A.R.L. SAINT PIERRE 3D SARL Compagnie d'assurance AXA FRA

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  • tj Expertise tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASQ JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [L] [Y] C/ S.A.R.L. ROBIN GUILLET GARAGE VAL'AUTO N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a4fc6c6896192a6ec76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00002

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 25/00002

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2O N° : 25/00034 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GRANDS CHAMPS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bcfcdc6046d47361608
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N°25/00448 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQN Grosses et copies délivrées le Me Eric ARDITTI Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947139e75782d5f060d9f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00002

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 3] Minute n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDAI 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESE6 Minute : Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b451149c853c5e7064c
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00002

    TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 9] [Localité 13] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2U5 JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société FOND COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE / [R] [A], [E] [G], [M] [L] , [B] [N], [F] [I], [C] [G], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb59668c2c8561bd88cf09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00002

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00002

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNUT AFFAIRE : S.C.I. MARSOL C/ S.A.S. AGIR NETTOYAGE EXTREME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., [U] [F] [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00002

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan PEIRRE-LOUIS, substituant Me Roger LEMONNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bc9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00002

    TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEG6 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b2bfb6c7973607dc89
  • ca other ca_agen n° 25/00002

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 25/00002

    ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC --------------------- N° RG 25/00002 N° Portalis DBVO-V-B7J- DJW5 --------------------- CRCAM D'AQUITAINE C/ [H] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 213-25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ac30ee78c9bad4b331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00002

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD3Y la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73139da36895046b48bc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51108 n° 25/00002

    TJ 51108, 2 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMW ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 1] représentée par le cabinet [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51a81149c853c5ea6af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFE MINUTE N° : 25/04 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a40a1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00002

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00081 N° Rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 29 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du vingt-neuf août deux mil vingt cinq DÉSISTEMENT N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGIN Composition du Tribunal lors du délibéré : Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Grilo, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e31bc1dca99f263967cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 28 août 2025 DEMANDERESSE Le [Adresse 13] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869d2dbfd85c112952b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00002

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3EW Décision n° 20/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1994 à [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00002

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 387 AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q7K Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [L] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0b99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00002

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 MINUTE N°2025/ 421 [J] [H] c/ [S] [M], [X] [V] Copie délivrée à Me Lisa VALIENTE Maître David BRUN expertises (2) Le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa3608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1