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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00188

    TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/00188

    1ère chambre civile [T] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD , Caisse CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me LECOMPTE (CAMBRAI) à Me DENISELLE-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7UB Minute: 362 /2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00188

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00188 N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4B [Y] [J] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO - CARSAT de NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fcc575259d001c55fa6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00188

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04854b52e4d6bdff9aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00188

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00188

    88B MINUTE N°25/348 29 Août 2025 [9] C/ [M] [S] N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2V5 CCC délivrées le : à : - M. [M] [S] - Me Gauthier LEFEVRE FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73dfe6f443b56fb90c8c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00188

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00188

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [X] __________________ N° RG 24/00188 N° Portalis DB26-W-B7I-H5XJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00188

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWKF Décision n° 061/2025 Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat DEMANDEUR : Monsieur [K] [H], né le 20 avril 1972 à [Localité 4]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00188

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBUJ AFFAIRE : E.U.R.L. ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M. [E] [F] C/ [U] [Z], L’AGRASC Madame [U] [Z], Directrice Générale de l’AG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00188

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/90 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3YA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Clélia CO

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f72
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00188

    TJ 68066, 30 juin 2025, RG 24/00188

    N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FA5H Madame [V] [X] [H] [I] /c Monsieur [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FA5H Nature de l’affaire : ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee7c0965901b97dc4565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00188

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/00188

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFQ AFFAIRE : [4] / S.A.S. CABINET REMARQUABLE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f622f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00188

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 199/2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5MP JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 M. [G] [R] Représenté par Me [M] [U] C/ Mme [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c434a0a00405eb741fa57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00188

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00188

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/491 AFFAIRE : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JPX Copie à : Maître Frédéric CAUDRELIER prefecture Copie exécutoire à : Me Florent APPE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00188

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 12] [Adresse

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00188

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/00188

    N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWX4 89E MINUTE N° 25/00778 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.C. CHATEAU DE LEOVILLE LAS CASES C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWX4 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678edd4fa92cae329338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00188

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPYW N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me APPRIOU le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f381e1aa44555aaa057e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00188

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00188

    N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAR7 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : Louise-Hélène BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Véronique L’HOSTIS Maître Caroline DUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d17860dd6c223b1f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00188

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00188

    N°Minute:25/135 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCOY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [E] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[18], dont le siège social est sis Chez [Adresse 12] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e61d554c55098ec9197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00188

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00188

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO5R NAC : 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur DEMANDEURS : Société d'Assurance Mutuelle MACIF, i

    Lire la décision → Vérifier la source 68128aded554c55098ec88d1
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00188

    TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKF N° MINUTE 25/00207 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1