Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00245
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFX Minute: /2025 Société VLV C/ [H] [U] [N] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00245
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00245
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00245
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00245
ARRET N°25/223 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COXY S.A. KAPA SANTE C/ S.E.L.A.R.L. [D]- [X] S.A.S. COMPAGNIE 3 H [Adresse 11] [Localité 15] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00245
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTE Minute : 254/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. TARN & GARONNE HABITAT C/ [J] [D] [H] [Y] Expédition délivrée à : -Me Roger-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00245
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4T JUGEMENT Minute : 25/004
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00245
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00245
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C7 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00245
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO45 ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] [X] C/ S.C.I. VILLAS BRANA A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en
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ca other ca_paris n° 24/00245
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00245
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2
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ca other ca_toulouse n° 24/00245
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00245
03/07/2025 ARRÊT N°25/248 N° RG 24/00245 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TW CB/ND Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 4] ( F 22/00524) P. DAVID SECTION ENCADREMENT CONF
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ca other ca_douai n° 24/00245
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00245
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 946/25 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJT3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00016 -section ) G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00245
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00245
MINUTE N° : 25/36 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGR AFFAIRE : [T] [O] C/ HARMONIE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00245
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00245
DU 20 juin 2025 N° RG : 24/245 - N° Portalis : DB3U-W-B71-OCU6 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 7] [Localité 9] C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00245
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00245 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDA [L] [K] C/ [6] DEMANDEUR: [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00245
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCUF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à FRANCONVILLE (95130)[Adresse 1] [Adresse 18], représenté par son syndic, le
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ca other ca_noumea n° 24/00245
CA Noumea, 22 mai 2025, RG 24/00245
N° de minute : 2025/95 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2025 chambre civile N° RG 24/00245 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juillet 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/862) Saisine de la cour : 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00245
TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00245 N° Portalis DBWU-W-B7I-COQZ N° minute : 16/2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] C/ DÉFENDEUR Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SERVICE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 24/00245
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00245
Minute N° 25/00164 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4I Copie certifiée conforme le 15/05/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me COLLET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00245
TJ 35238, 14 mai 2025, RG 24/00245
R E F E R E N° Du 14 Mai 2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BL 5AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 14 Mai 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00245
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 85/2025 N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00245
TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00245
Minute n° N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMO JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anthony PINTO, avocat au barreau de Lyon, substitué par l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au b
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