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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00252

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOIG service jaf 2 [B] [X] [M] épouse [S] c/ [G] [H] [J] [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [M] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d371
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01331

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01331 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDWR service jaf 2 [H] [G] [D] [X] [P] c/ [V] [L] [T] [N] épouse [P] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [G] [D] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d35b
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 22/00612

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EABH service jaf 2 [O] [J] [V] [G] épouse [D] c/ [Y] [S] [B] [D] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [J] [V] [G] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c1681ed727f2a5d32e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01644

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMR2 service jaf 2 [R] [C] [N] [T] épouse [X] c/ [H] [U] [E] [X] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [N] [T] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c0681ed727f2a5d319
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00358

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGDF service jaf 2 [X] [R] [T] [Z] épouse [V] c/ [Y] [P] [V] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [T] [Z] épouse [V] domiciliée : chez Maître [G] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bf681ed727f2a5d313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00231

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGPZ Service JAF 2 [F] [E] c / [T] [R] NT JUGEMENT du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bd681ed727f2a5d2ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 22/01515

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01515 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEMA service jaf 2 [G] [R] [L] épouse [W] c/ [N] [T] [V] [C] [W] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [R] [L] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assista

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bd681ed727f2a5d2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01370

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFF Service JAF 2 [P] [V] c / [F] [B] NT JUGEMENT du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d290
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00986

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00986 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKDR service jaf 2 [N] [I] [M] [L] c/ [F] [K] [G] [J] épouse [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [I] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d28a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01415

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01415 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDZM service jaf 2 [R] [V] [I] [L] [P] épouse [G] c/ [C] [K] [G] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [I] [L] [P] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 8] bén

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d27e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00426

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPDQ service jaf 2 [N] [G] [Z] c/ [V] [C] épouse [Z] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [G] [Z] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427ba681ed727f2a5d264
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 22/01471

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 22/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01471 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEGO service jaf 2 [W] [V] [S] c/ [F] [J] épouse [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [V] [S] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427b9681ed727f2a5d241
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00074

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/210 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXI5 S.A.S. BUILD’ING c/ S.A.S. AGES & VIE HABITAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. BUILD’ING, immatriculée au RCS d’Orléans n°839 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3323ac6c6896192a87c24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00229

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/208 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ5G [O] [K] c/ Société ROQUET ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [O] [K] 21 Bilaire 56350 SAINT-VINCENT-SUR-OUST Représentré par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33238c6c6896192a87bc3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00240

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/207 du 11 Septembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ6H S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME c/ S.A.S. LE PELVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.S. SERC MACONNERIE ET BETON ARME rue Jean Har

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33237c6c6896192a87bb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00531

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] FB/[Localité 3] N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFG MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [R] c/ Société MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE ENTRE : Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 691484614322238c089c2d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00945

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 24/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESGK MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINIER SERVICE c/ S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, Société THELEM ASSURANCES, E.U.R.L. TECHNI-MOTEURS, S.A.S. AD GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe611f8a20b910f8d860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00152

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGET MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [Z], [I] [T] épouse [Z] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la SARL CHARPENTE LE TRUDET, S.A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00519

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG5 MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Société PLIJADUR c/ Société L’IMMOBILIERE DU PARC ENTRE : Société PLIJADUR, sise 3 bis rue de Pouldenis - 56370 LE TOUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbb51f8a20b910f8848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01688

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENCR MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. ALINEA, Société MAF, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1