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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00682

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6D4 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [S] [X] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a52c6c6896192a6ed02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00682

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00682

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5A DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a7466
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00682

    TJ 94028, 21 juill. 2025, RG 24/00682

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXLF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe10d249b152198e8101a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00682

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00522 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDC Copie : - aux parties en LRAR M. [L] [N] [G] [J] ([8]) [7] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandra MAERTEN Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68800308249b152198e86f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00682

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00682

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMJ DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [J], munie d’un

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  • ca other ca_versailles n° 24/00682

    CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/00682

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKP AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [14] D'EQUIPEMENTS [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d7b240a3217443760f
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00682

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU37 N° Minute : AFFAIRE : [S] [E] C/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [E] et à [12] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb440cd0f0b3d013132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00682

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G26W DEMANDEURS : Monsieur [Z] [M] né le 01 Janvier 1960 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00682

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/00682

    N° RG 24/00682 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMYC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [V] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68375d777afb61838af1915d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00682

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00682

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00682 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFZA 72Z c par le RPVA le à Me Sarah HEITZMANN, Me Alain LESPAGNOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sarah HEITZMANN, Me Alain LESPAGNOL Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68278596cc66e05104b5b4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00682

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00682

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752TA JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [O] [P] C/ S.A.S. PLASTIC ODYSSEY EXPEDITION REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447ddd062d9f810e5c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00682

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00682

    MINUTE N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNG Monsieur [R], [I], [P] [V] Madame [G], [K], [S] [M] épouse [V] C/ Madame [L], [J] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff13286235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00682

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4M DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP Fayol A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10af917116c2a9ca8cc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00682

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00682

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00682 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aaf917116c2a9c0e63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00682

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b81abbd5bba7d8d47a
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00682

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00682

    ARRET N°92 LM/KP N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G76X S.C.I. SCI JMB C/ [H] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d3910b2f913559de26
  • ca other ca_reims n° 24/00682

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00682

    ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOD S.A. CREATIS c/ [Z] [H] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa8418db33424a8be1a
  • ca other ca_besancon n° 24/00682

    CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 24/00682

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4d0075cc9f2eb1a7b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00682

    CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/00682

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/002 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cef851d7dea0bca2b401
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00682

    CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/00682

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (n°682, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNW3 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93c8bfc9d1050557bca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1