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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00139

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUZY la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 28 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9811f8a20b910f7f9eb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00139

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Août 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N26A 78A Jugement rendu le 12 Août 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 689ceb4705c5415472e80ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00139

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00139

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESC N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . CPAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e17898
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00139

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00215 Nature : 89E N° RG 24/00139 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QY Société [18] c/ [15] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59849da3689504696722
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00139

    TJ 74010, 18 juill. 2025, RG 24/00139

    JUGEMENT : contradictoire DU : 18 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRP4 / JAF AFFAIRE : [A] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00139

    TJ 36044, 10 juill. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/130 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 10 Juillet 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00139 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3ZV [N] [T] [Y] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00139

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00139

    N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UQQ - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UQQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e7e7f54efd010c9538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00139

    TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D45N N° MINUTE : 25/00244 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb14763c15057e59e914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00139

    TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00317 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00139 N° Portalis DB2N-W-B7I-ICWB Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salarié : M. [B] [X]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634081abbd5bba7dab60c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00139

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00139

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/134 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efb9f82f8614c9f73ea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00139

    TJ 38053, 6 juin 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00139 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNK JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A.S. MIROITERIE DE [Localité 7], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 329 121 701, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68433ee7de8a05cb082b281e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 24/00139

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZMP JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Non Comparant, Représenté par : Me Caroline BOYER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707bf58c06bf601394cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00139

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OCP [N] [S] [E] épouse [R] C/ [V] [H] [Y] [K] [R] - Divorce- - IFPA - le 28/05

    Lire la décision → Vérifier la source 683786f47afb61838af2069e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00139

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] ____________________________ Débiteur : Monsieur [M] [O] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc432a7f269e5c2ead7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00139

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00139

    N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMS 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00139 N° Portalis DBX6-W-B7H-YWMS __________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00b7a459da3dcde9a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00139

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2R Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Monsieur [X] [U] C/ Société LA VILLE DE [Localité 11] Venant au droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06502ef4af38960acde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00139

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 14] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZHL JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.D.C. VILLA DES GLYCINES C/ M. [X] [Z] Société ESPOIR EN TOIT Mme [J] [Y] M. [P] [B] JUGEMENT Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a64e0040aa3735ff53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00139

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00139

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ2Q N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 80

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00139

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 252 Références : R.G N° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEK2 DEMANDERESSES: S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION [Adresse 3] [Localité 8] Société SELAFA MJA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8ed8962745b78e4842a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00139

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES _____________________ Minute n° D25/ DU : 03 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ4B AFFAIRE : [T] / [F] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF D JUGEMENT DE DESISTEMENT DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce8f58c06bf6013b5ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1