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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00615
TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWSI 50D Affaire : [C] [V] C/ S.A.R.L. GARAGE HERTEREAU Copie exécutoire délivrée le : à Me Nicolas BRUNEAU Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00615
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00615
Minute n° 25/18 N° RG : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYD6 E.A.R.L. DE LA GRANGE NOLY c/ Mme [P] [S] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRA
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ca other ca_nimes n° 24/00615
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDE7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 12 février 2024 RG :23/00029 S.C.P. SCP [O] [F] ET [Y] [V] C/ [D] Grosse déliv
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ca other ca_paris n° 24/00615
CA Paris, 29 août 2025, RG 24/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°82 , 11 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00615
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS , lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00615
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00615
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXR6 MINUTE N° 25/128 [G] [N] c./ [9] Copies : Dossier [G] [N] [9] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le liti
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ca other ca_paris n° 24/00615
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 44 /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWV5 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00615
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJU AFFAIRE : Mme [O] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_grenoble n° 24/00615
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00615
N° RG 24/00615 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD6B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00615
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/00615
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRK DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00615
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00615
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00615
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00615
N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBLK N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C] 25 Boule
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ca other ca_montpellier n° 24/00615
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/00615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 24/00615
TJ 14366, 7 mai 2025, RG 24/00615
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Virginie ANFRY + Me Frédéric MORIN + Me Pénélope AMIOT + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 07 Mai 2025 N°RG : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKAO Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Mi
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ca other ca_limoges n° 24/00615
CA Limoges, 24 avr. 2025, RG 24/00615
ARRET N° 124. N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITEG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [S] [D], Mme [V] [X] épouse [D], S.C.P. [O] [L], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME- DEUX SEVRES CB/LM Autres d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00615
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 24/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00615 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRUE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00615
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00615
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00615
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [K] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00615
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00615
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00615 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00615
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00615
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00615 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGM JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne
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