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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00207

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/00207

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCQX AFFAIRE : [J] [U] [G] [S] C/ [C] [L] 2AP Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BADETS-PEAN Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivréepar LRAR le à Mme [J] [U] [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a5675782d5f06e9bd95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01407

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/01407

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGX5 AFFAIRE : [G] [V], [S] [J], [B] [V], [T] [F], [I] [V] C/ Caisse CPAM DE [Localité 12], S.A. LA MAAF, S.A.R.L. SOMAREF, Mutuelle AXA IARD MUTUELLE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ea975782d5f06c335cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00589

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00589

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJCA AFFAIRE : [F] [B], [K] [B] C/ [S] [X] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à Me GAUCHER-PIOLA copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515cde0ebe408dac9572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00994

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00994

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLID AFFAIRE : [R] [B] C/ [Adresse 8] prise en la personne de son syndic, la SARL [F] GESTION 34C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95159de0ebe408dac94c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00591

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00591

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJ6 AFFAIRE : [T] [D] épouse [Y] C/ [Z] [M] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LAYDEKER copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95159de0ebe408dac94a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00055

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00055

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH2Z AFFAIRE : AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’E NERGIE C/ S.A.R.L. J.D CONSULT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ agissant en qualité de liquidateur de la société JD CONSULT 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01184

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/01184

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLZC AFFAIRE : [U] [Z] épouse [X] C/ [P] [W], [N] [B] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BREDIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BREDIN Me PETIT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00251

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/00251

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDEB AFFAIRE : S.A.S. CORFU SOLAIRE C/ S.C.I. [H], [U] [H] 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DECOUX copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac9349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00316

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00316

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQJ AFFAIRE : [N] [Z] [T] C/ S.A.R.L. AJP IMMOBILIER, [B] [L] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ETCHEBERRIGARAY copie certifiée conforme délivrée le à Me ETCHEBERRIGARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac933b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00047

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00047

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHG4 AFFAIRE : [I] [W] [J], [V] [T] [K] [G] C/ S.A.S.U. S.A.S.U ALL DIAGNOSTIC 33, S.A. ALLIANZ 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUEZ Me PAJOT copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 21/00610

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 21/00610

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBX7-W-B7F-C2MS AFFAIRE : [V] [O], [J] [D] épouse [O] C/ [C] [R], [F] [M], [U] [E] veuve [Z], [I] [L], [F] [M] [A], COMMUNE DE [Localité 28], [X] [L], [H] [G], [W] [A], [B] [L] 74D Minute n° copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00736

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00736

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKEK AFFAIRE : [N], [B] [O] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 62B Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DELAVALLADE copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00373

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00373

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIS5 AFFAIRE : [H] [U] épouse [M], [A] [U] épouse [G], [I] [U] épouse [G] C/ [T] [U] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me [Localité 24]-CONTESTIN copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514cde0ebe408dac92cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00165

    TJ 33243, 10 sept. 2025, RG 25/00165

    Minute n° Notifiée le 10/09/2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Justine NORMAND + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR4H Bertrand QUINT, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95158de0ebe408dac949a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00164

    TJ 33243, 10 sept. 2025, RG 25/00164

    Minute n° Notifiée le 10/09/2025 - Patient - Hôpital - PR - Me Justine NORMAND + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR4H Bertrand QUINT, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95156de0ebe408dac947d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00481

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00481

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPG6 Minute n° AFFAIRE : [D] [U] [V] [C] épouse [N] C/ [T] [O] [P] [C] Nature 28A copie exécutoire délivrée le à Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me GUITER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fdbcdc6046d4734de1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00140

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN5X Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO GESTION KG C/ S.C.I. MELOUS Nature 5AA copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me RUDLER copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb8bfcdc6046d472a2d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00533

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00533

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00533 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO43 Minute n° AFFAIRE : S.C.A. MAISADOUR C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [G] [X] Nature 50B copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me VIGNAUD copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7605cdc6046d471fc004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00649

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00649

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00649 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIM Minute n° AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S. VANS IMPORT Nature 50F copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me [Localité 3] copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ce9cdc6046d47b34030
  • tj Expertise tj33243 n° 25/00421

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00421

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5C Minute n° AFFAIRE : [I] [R] C/ [M] [B] Nature 2AP copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 2025 à Me FOURMON service expertise régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dee75782d5f0619d0ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1