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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00045

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD7P AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.S.U. AC IMPACT, S.A. APRIL ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d2ee7f54efd010a0c14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00045

    TJ 28085, 8 sept. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5W ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO5W AFFAIRE : S.A. GRDF C/ S.C.I. SCI HYMOLOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 08 Septembre 2025 ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbef6af9fd1f80955a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00045

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/154 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00045 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7CN [E] [F] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986213bcdc6046d4738f7c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00045

    04 Septembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQR N° de MINUTE : 25/67 5BF MISSION LOCALE DE L’ARRONDISSEMENT D’[Localité 10] C/ S.C.I. LOSATHEAL S.E.L.A.R.L. ORANGE AD ORANGE ARCHITECTURE ET DESIGN expédition à Me Laurent LAFONMe Hélène JOLIVET Me Olivier TOURNAI

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVQ BDF N° : 000424023235 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 AECF C/ [N] [V], [25], SA [Adresse 20], [22], [29], [17] expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ee54b52e4d6be044f1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00045

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2U N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c333dbc6c6896192a89961
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00045

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E53N (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Mr [Z] Copie délivrée le à Me [Localité 9] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Z],,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4bc81149c853c5ea1c2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00045

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESZ6 Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec446dfb82227945178d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00045

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00045

    N° du ROLE : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QT 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/122 Monsieur [M] [O] Madame [G] [H] C/ S.[V] ALLIANZ IARD S.A.[T] DESLORIEUX ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL RA

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf70faf40da9b7b14c0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00045

    TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KJ Le Copie exécutoire + copie à Me Christophe BEJIN Copie à la sous-préfecture ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf89d71c382e8b5cb759
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00045

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTOX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PETROSA SIS 32-34 AVENUE LEDRU ROLLIN - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES ès qualité d’administrateur judiciaire de Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906a40cd0f0b3d007f30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00045

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22US JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6946292a75782d5f06e17408
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00045

    TJ 57631, 31 juill. 2025, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTLP - 2EME CH. CAB B VD/MT Minute D n°25/00200 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [P] [H] [R] épouse [G] née

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFBX du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000864 N° de minute 25/01183 affaire : [U] [A], [T] [G] épouse [A] c/ Société REGIE EAU D’AZUR, Etablissement METROPOLE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc579d284ccae5aa4f8bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00045

    TJ 40088, 29 juill. 2025, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFZ6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [A] [I], demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a704f3b740d627a21eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00045

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc398d284ccae5aa4e993
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00045

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z42G 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Cécile RIDE SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65d7f819a118aa24424
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00045

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOE DEMANDEUR : S.A. IN’LI ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me HALIMI Jeanine DEFENDEUR : Madame [I] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00045

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : PAF 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5F4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT PROCEDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 688293fb5f09f7fee0f0c8e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00045

    TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRE RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68828cb75f09f7fee0f08fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1