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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00170 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00170

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT26 TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] CARPENTRAS O R D O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c97f10fe523aad328a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00170

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXL SA HABELLIS C/ Mme [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60285c1dca99f263b4e64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00170 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHKP JUGEMENT DU 29 Août 2025 [B] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Expédition délivrée le 29.08.25 - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082d6dfb82227946b20f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00170

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV2N Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La Société ERGO VERSICHERUNG AG, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b171cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00170

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00170

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UW Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] [M] [G] épouse [Z] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367a1149c853c5e8acff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00170

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00170 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHA Nature affaire : 54G N° de minute : 25/00262 du 30 juillet 2025 MI n° 25/244 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Co

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad233e738545ad11640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00170

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIZW AFFAIRE : [S] [Z], [W] [Z] C/ [Y] [R] NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68891216164153e3cd1d6682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00170

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00170

    DOSSIER N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN3H MINUTE N° 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 22 Janvier 1983 à CASTRES (81100) 4 place de Navarre 95200 SARCELLES comparant en personne DEFENDERESSE : Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d30de0ebe408dab270f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00170

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00170

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00298 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEET Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00170

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOA7 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante DÉFENDERESSE : S.A.S.U. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a92a8fb67db7b4062d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00170

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71f2a8fb67db7b46d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00170

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DE LA ROCCA - - - Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d17580813a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00170

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P6 Minute N° : 25/00336 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f9e74401da7f35e19f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00170

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00170

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00170 N° Portalis DBYC-W-B7J-LON5 54G c par le RPVA le à Me Vittorio DE LUCA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6871598ad395d6ba9f2a3611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00170

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00170

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931bb164153e3cd1dc175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00170

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 410/25jcp N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMX JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68717047d395d6ba9f2a9c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00170

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDRE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [R] [Adresse 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed16b8daa57c7f600969
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00170

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWI Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me SEBAL à Me TURPIN à Me DE FRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f6756b3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00170

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX7A Minute n° : 25/170 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12772b5e5e648caeb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00170

    TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7CG N° Minute 25/148 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8ec4a2273490db110d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1