Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01046
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUBG Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01046
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01046
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01046
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01046
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQR6 du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01328 affaire : S.E.L.A.R.L. [E] [H] & ASSOCIES, agissant en qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires situé [Adres
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ca other ca_nimes n° 25/01046
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 14 Février 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01046
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1052 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14H00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01046
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [D] [C] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Août
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01046
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01046
N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU5 NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas RECEVEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GEOTEC, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01046
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THC Minute : 25/257 SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA [Adresse 9]” 1 à [Adresse 3] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01046
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KN7 MI : 23/00001876 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Réjane [Localité 13] COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01046
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01046
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Société [Adresse 18] c/ [E] [I], [K] [D], [E] [N], [J] [U], [M] [U], [P] [FO], [T] [H], [L] [H], [C] [H], [G] [B], [VX] [S], [Z] [F], [R] [X],
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ca other ca_colmar n° 25/01046
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01046
N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUO Minute N° : [Immatriculation 2]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [H] le copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01046
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Me Virginie BREUILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65R5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01046
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Caroline GUEDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01046
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01046
Min N° 25/00533 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZC S.A. FRANFINANCE C/ M. [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MEND
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ca other ca_aix_provence n° 25/01046
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OG Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01046
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01046
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01046
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZU N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01046
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEV ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01046
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01046
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 15h23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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