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  • ca other ca_montpellier n° 25/00550

    CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 25/00550

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDS O R D O N N A N C E N° 2025 - 571 du 10 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c397c748c042dac28e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00550

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGC JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7d9da3689504697937
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00550

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00550

    Me David CABANNES - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5V5 Minute n° Ordonnance du 09 septembre 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e85e7f54efd010b3b4f
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00550

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : Mme [S] [B] [F] [H] épouse [E] N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMZ minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cc1149c853c5e9dd29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00550

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00550

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCL JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [C] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08658e7f54efd010a9d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00550

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [M] [O] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZUC N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764baf68e27f214e65374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00550

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00029 AFFAIRE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEV JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction lors de l’audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17ab
  • ca other ca_rennes n° 25/00550

    CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00550

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-326 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Cécile MERIC, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fdc147ef4d642d37661
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00550

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4QS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assisté de Sarah TREBOSC, Greffière lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81663
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00550

    TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7X N° Minute : 25/00403 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d3441388e7853ac06df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00550

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00550 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26Q Minute : 2025 / 253 DÉSISTEMENT DU : 07/07/2025 Exp° le 10/07/2025 à Me HERISSON GARIN (Case Palais) à M. [F] DÉCISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4ec07170de10e69615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00550

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQYW AFFAIRE : [P] [N] / S.A.S.U. AC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf1d284ccae5aa49472
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00550

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FG [C] [V] C/ [K] [X], [L] [G] [Z] [D] épouse [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00550

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00550

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00550

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b7dd7001754d623edc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00550

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00550 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B3 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00656 S.A. LOGI OUEST C/ [F] [W] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [W] [C] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa4a6d3730576e941cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00550

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGS MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [H] c/ [B] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686827424965b5d9df31b76e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00550

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G75W N° minute : 25/00057 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 686580bf72b7e1b6bf1dbbbe
  • tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 25/00550

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00550

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYNP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (SURSIS A STATUER) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00550

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00550

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLSU N° Minute : 25/452 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc539e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00550

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AAQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2daee47295cf5f22fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1