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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00553

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNP JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [H] [X] [K] Mme [I] [Z] épouse [X] [K] C/ M. [G] [J] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a759da3689504697717
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00553

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00553

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WACD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc1d7f10fe523aaca753
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00553

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/104 AFFAIRE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEP Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] P/ le compte de Monsieur [J] [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0bb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00553

    TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IS JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [E] [X] SDRE U ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd382dbfd85c112f9751
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00553

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00553 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26T Minute : 2025/ 285 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [D] [Q], Association ATMP DE LA SAVOIE Grosse et expéd. le 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e07918ad6c6cb28a4b22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00553

    TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCY MINUTE : 25/240 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3777cad24789c3b800113
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00553

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ57 Minute N° 2025/688 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. PLATRE-VIE C/ S.A.S.U. ISOL. DES BAT. CONTRE LE FROID --------------------------------------- copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00553

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. TRUJAS DEMANDERESSE Madame [A] [P], née le 30 juin 1974 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b33
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00553

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00553

    - N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T6 Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T6 N° de minute : 25/00413 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Sophie BANEL + dossier Me Emmanuelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26cd284ccae5aa4dfcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00553

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FU S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [P] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 689273394f3b740d627b7226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00553

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00553

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q3 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [X] [Y] épouse [P] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebde11322f258e22d0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00553

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HANB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684564dcbd881beceed9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00553

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00553

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3T JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554964dcbd881becb4d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00553

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00553

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLK ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dbe74401da7f360c85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00553

    TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00553

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00553 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b6dd7001754d623ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00553

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVG JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc7dd7001754d6255ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00553

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00553

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7N AFFAIRE : [O] C/ [G], [V] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : M. [O] Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3859dd7001754d624448
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00553

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00553 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abf01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00553

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FAROIGI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65BG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca60425
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00553

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00553

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKIT du 27 Juin 2025 M.I 25/00000656 N° de minute affaire : [C] [O] c/ [W] [P], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27b02c5b8c8ca15bd21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1