Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01963
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MVR Date du Recours : 27 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 20/02/2025 signifiée le 25/03/20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01963
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01963 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAR AFFAIRE : [R] [W] C/ [E] [I] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01963
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01963
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULF4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01963
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01963
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01963
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01963
MINUTE N° : 25/00181 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01963 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUZ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET : [M] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01963
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01963 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML53 Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01963
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01963
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01963 - JLD hospitalisation M. [V] [H] né le 06.01.1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mai 2025 à 12h10 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01963
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01963
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZV2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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