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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01658

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01658

    N°Minute:25/01873 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3M6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 8 septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -NOUVEAU PEYROU aynt pour syndic BLB Immobilier-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed4e97b8c182997a2b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01658

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jianru CAI Me Renée WELCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01658

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/01658

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [O] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc3a2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/01658

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01658

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 6] Contre : [W] [N] Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie dossier la SCP T

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a301cdc6046d47c7d510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01658

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKI4 AFFAIRE : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT C/ [G] [Z] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de297f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01658

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y6B N° de minute : Madame [N] [R] EPOUSE [C] c/ Madame [I] [R] DEMANDERESSE Madame [N] [R] EPOUSE [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Gwennhaëlle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752433e738545ad135d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01658

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01658

    / N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Arnaud FRIEDERICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68815489795daea26ff870a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01658

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01658 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEY N° de Minute : 25/1587 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [F] [G] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01658

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 15 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d32e74401da7f357e0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01658

    TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01658

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbcdd7001754d6253da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01658

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01658

    27 Juin 2025 RG N° 25/01658 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [O] [F] C/ MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - ACADEMIE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ee41388e7853ac2c0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01658

    TJ 14118, 20 juin 2025, RG 25/01658

    MINUTE N° : 25/ N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c2b0aee47295cf5f7673
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01658

    TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01658

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01658 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W6L Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 681cf4df0bffc8ac951b22d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01658

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01658

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68190065a1b3de5641dc1fd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01658

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01658

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01658 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68191106a1b3de5641dc4726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01658

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e68fa1497b96f2d00cf
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01658

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01658

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBV MINUTE N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134810bc47488bc854ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1