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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00391

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7J-567Y Date du Recours : 28 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 13/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6f9da368950468a48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00391

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4T NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIIN Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c1c6c6896192a873a9
  • tj Homologue l'accord des parties tj06088 n° 25/00391

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00391

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANACTIONNEL N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGK du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01325 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. AMBIANCE DESIGN, exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a0e7f54efd010a50f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00391

    TJ 29232, 5 sept. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSX Minute : 25/161 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 05/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb31c98c2c8561bd864708
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00391

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°20/392 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2J SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [H] [Adresse 4] [Adresse 30] [Localité 11] représenté par Me Stéphane ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf367f10fe523aabd0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00391

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOBOVE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [J] [B] à : DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb82227948562b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00391

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00391

    Expéditions le : Minute : 25/00241 ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.S. STEBAT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 442 327 326

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df98c1dca99f263930ef
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00391

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HADX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE an

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1374e929a9d8fcf7cc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/00391

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/00391

    Minute n° 25/320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. OPEN IMMO [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L. KERIO [Adresse 3] [Localité 6] Demandeurs représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f54069293f91fcc7964f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00391

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFG S.C.I. MPI C/ [P] [R] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010512
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00391

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00391

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJER AFFAIRE : [C] C/ S.A. SOGESSUR, S.A. AXA FRANCE VIE, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf07e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00391

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5M Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.S. PRIORIS c/ Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd9890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00391

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00391

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMX3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812934795daea26ff7f0f8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00391

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RP6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00960 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7dafa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00391

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00391

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCI du rôle général [E] [R] c/ [V] [P] et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL JURIS LITEM GROSSES le - la SELARL JURIS LITEM - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies éle

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad153a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00391

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00391

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEK JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e8010c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00391

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6X6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BELS CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00391

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKWQ Minute : 100/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 S.A. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [K] Expédition délivrée à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c93
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00391

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00391

    MINUTE N° RG : 25/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEX AFFAIRE : [I] [B] C/ Société CPAM 42, Société MACSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567664dcbd881becb9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00391

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00391 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec523e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1