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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00122

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [C] [J] [B] c/ [H] [G] S.A.M.C.V. MATMUT N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION - 80la SCP MERI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830e575259d001c6a87a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00122

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00122

    N° du ROLE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4OW 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire N° MINUTE 25/151 Monsieur [H] [I] C/ Monsieur [D] [X] S.C.I. LUMINANCE Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne virginie LABAUNE + 1 copie + 1 copie au d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46095575259d001c412d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00122

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [B] [V], [A] [X] [J] [U] épouse [V] / [D] [L], [K] [X] [T] veuve [H], [W] [H] épouse [G], [S] [H] épouse [C], S.A.R.L. DIAGNO IMMO, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. IAD FRANCE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZBC Ordonnance de référé du : 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed2fbfb6c797360761eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00122

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5X A l'audience publique des référés tenue le 05 Août 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192aead61014a20841fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00122

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00122

    DOSSIER N° RG 25/00122 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ce7f54efd010bde3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00122

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4IG N° de minute : 25/00358 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00122

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB35 MINUTE N° :25/00193 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00122

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00122

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2JI Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [E] [W] [O] [T] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36771149c853c5e8ac54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00122

    JLD N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4FS Du 12 Août 2025 Minute n° 25/122 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00122

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJD du 08 Août 2025 M.I 25/00875 N° de minute 25/01230 affaire : [F] [M] c/ [K] [V] [D] Grosse délivrée à Expédition délivrée à Me Sophie CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe84336727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00122

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NN N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00122

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD6C Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Société FONCIA NORMANDIE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00122

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00122

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2VX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f56d7f819a118aa2419b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00122

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00122

    Minute N° 25/00266 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4V JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba6afe88dc815dde8c7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00122

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 25/00122

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU VICE-PRESIDENT ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00122 N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6G Décision du 31 Juillet 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, FF Greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 689110d97f819a118aa2e88e
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00122

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00122

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5LZ N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe5e11322f258e15eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00122

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KN4 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [E] [L] le - Expéditions délivrées à -SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER -[E] [L] JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b40287
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00122

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TEXIER - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86da8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00122

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKW6 Minute : 248/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 688279085f09f7fee0efcd5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4H Minute n° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1