Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00764
TJ 57631, 9 sept. 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWNS - 2EME CH. CAB A NEL / LS Minute D n°25/00215 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [K] [P] [Y] épouse [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00764
TJ 62041, 9 sept. 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 01 Juillet 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de K. CAPELLE, Greffier PRONON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00764
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00764
TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00764 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QJ Minute n° : 25/408 JUGEMENT DU : 28 AOUT 2025 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Séverine MOIRE, Greffière présente lors des débat
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ca other ca_nancy n° 25/00764
CA Nancy, 26 août 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREQ Minute num °1381/2025 PARTIES EN CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Représentée par Madame [H] [C], régulièrement munie d'un pouvoir de rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00764
TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJM Minute : 25/00764 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00764
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00764
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXV N° Minute : 25/597 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Valérie DAGUENET, greffie
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00764
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPES AFFAIRE : [O] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Anne LE PIVERT LEBRUN Me Anne NOBILI Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00764
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00764
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [P] [K], [C] [K] c/ S.A.R.L. FASHION DISCOUNT, [V] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG7H A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00764
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00764
MINUTE N°25/02642 DOSSIER N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00764
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00764
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML7H AFFAIRE : [K], [J], [K] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00764
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00764
/ N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5RS Minute N°773/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [F] [O] contre signa
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ca other ca_metz n° 25/00764
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/00764
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00764
Ordonnance N°710 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAS Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] alias [F] [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au tit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00764
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4R NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [F] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [V] [W] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00764
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00764 N° Portalis DBX4-W-B7J-T26O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [G] [L] [I] C/ [E] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00764
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00764
N°Minute:25/01542 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRAA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AM
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ca other ca_toulouse n° 25/00764
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00764
26/06/2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q34U Décision déférée - 10 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -25/00014 [F] [Z] C/ S.E.L.A.S. SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me VACARIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00764
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2SD JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [C] [N] [L] C/ S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Juin 2025 à M.
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ca other ca_toulouse n° 25/00764
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/769 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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