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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00023

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EY DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A.S. AXEREA ELEVAGE RCS de CUSSET n° 382 236 214 C/ [P] [I] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dd1cdc6046d477c84f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00097

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5RX DÉSISTEMENT DU : 04 Septembre 2025 [B] [E] C/ S.A.S. GROUPE TRANSITION ENERGIE RCS de NANTERRE n° 827 586 496

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dcfcdc6046d477c84a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00069

    TJ 89024, 4 sept. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AUXERRE Service civil Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE ☎ :03.86.72.30.00 civil.tj-auxerre@justice.fr Minute : RG : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KW DÉSISTEMENT DU 04 septembre 2025 DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DÉFENDEUR(S) A L'OPPOSITION S.A. EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5dcdcdc6046d477c848b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00115

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 23/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 272/2025 N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYVR JUGEMENT DU : 26 Août 2025 - Mme [S] veuve [J] [L] - M. [J] [D] [I] [P] - M. [A] [J] Décédé le 22 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3342dbfd85c112dfaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00040

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 278/2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7L5 JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE DENFERT [R] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3342dbfd85c112dfab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00039

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 277/2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7L3 JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE 2054 Représenté par son Syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3342dbfd85c112dfa9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00032

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 276/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CS JUGEMENT DU : 26 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00108

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 273/2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5ZU JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Association UNA DU TONNERROIS C/ - Mme [R] [B] [T] épouse [O] Représentée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3332dbfd85c112dfa79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00028

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 275/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IN JUGEMENT DU : 26 Août 2025 M. [J] [Y] [C] [L] C/ Communauté DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00113

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 274/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5XJ JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Mme [Y] [N] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3332dbfd85c112dfa66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00792

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 99/2025 N° RG 23/00792 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXN2 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - Mme [L] épouse [R] [S] [F] - M. [R] [W] [G] [M] C/ - CAISSE RÉGIONALE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e934c1dca99f2639c190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00316

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 98/2025 N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVAQ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 - M. [HM] [CG] [O] [A] - Mme [IF] [H] [CA] C/ - S.A.S.U. MELIMMO - Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e934c1dca99f2639c187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 18/00331

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 18/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 95/2025 N° RG 18/00331 - N° Portalis DB3N-W-B7C-B7YZ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.C.I. F & R C/ S.C.I. K Le : Copies exécutoire et certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e934c1dca99f2639c16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00827

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 22/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 97/2025 N° RG 22/00827 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTDH JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.R.L. TRANSPORTS [C] C/ - S.A. MIC INSURANCE - S.A.R.L. METAL CONSTRUCTIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00519

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 22/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 96/2025 N° RG 22/00519 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRZG JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.R.L. ID'RO Représentée par son Gérant, M. [Z] [I] C/ - M. [W] [S] [L] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e933c1dca99f2639c154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00492

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00492

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6GW - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/300 AFFAIRE N° RG 24/004

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b66dfb8222794592d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00349

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00349

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4UB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/367

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b66dfb8222794592cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00016

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00016

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/286 AFFAIRE N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZMD AFFAIRE : [X] [F] C/ Comité d’entreprise EURIAL U

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b56dfb82227945928a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 18/00064

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 18/00064

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/290 AFFAIRE N° RG 18/00064 - N° Portalis DB3N-W-B7C-CCXP AFFAIRE : [S] [K] C/ Société EPIC AUXERROIS TOURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b56dfb822279459272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00254

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00254

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/298 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b46dfb822279459262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1