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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00696
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00696
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [G] [K] – RG n°25/00696 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00696 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB5 Mme [G] [K] Née le 12 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01220
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5IP Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ Madame [M] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/01035
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4Q2 Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [H] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00789
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E32S Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [M] [W] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] AUBE HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00806
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34W Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [T] [Y] c/ Madame [C] [U] DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02374
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA5E Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [N] [X] DEMANDERESSE OPH [Localité 7] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00698
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00698
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [E] – RG n°25/00698 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00698 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB7 M. [T] [E] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00972
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ETXO Nac :5AZ Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [G] [T] décédé le 19/05/2024 Madame [A] [R] épouse [T] Monsieur [K] [T] Madame [E] [T] c/ Association
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01152
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJT Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [F] [V] Madame [M] [V] c/ Madame [S] [G] Madame [W] [U] DEMANDEURS Monsieur [F] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00763
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3T3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [J] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité 6] AUBE HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00207
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2AZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [M] [J] DEMANDERESSE OPH [Localité 6] AUBE HABITAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00695
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00695
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [U] – RG n°25/00695 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00695 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBM M. [U] [E] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [3] – [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00694
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00694
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [T] – RG n°25/00694 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00694 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBK Mme [C] [T] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00693
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00693
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [E] – RG n°25/00693 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00693 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBJ M. [X] [E] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00685
TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5C EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00686
TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5F Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [Y] [U]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00684
TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4W Monsieur [X] [K] c/ EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00379
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQC Madame [Z] [V] c/ Monsieur [T] [X] Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX STRUCTURES DENTAIRES (
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00385
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4F Monsieur [V] [W] Madame [C] [W] c/ Maître [Y] [B] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOVI Grosse l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00375
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZN S.A.S. HELGEDIS c/ S.A.S. AM2K Grosse le à DEMANDERESSE Société HELGEDIS, dont le siège soci
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