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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01072

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [G] C/ [B] [V] ENTRE : Madame [D] [G] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01627

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6R Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS - CGLE C/ [C] [N] ENTRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00739

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00739 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH4O Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [F] [U] [G] [M] divorcée [I] S.C.I. LES ANGES B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c099da36895046ac03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01500

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYI2 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. TOP CAR 25 ENTRE : Madame [V] [M] née le 14 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02557

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 24/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPL6 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [G] [P] [H] [P] C/ [K] [Q] ENTRE : Madame [G] [P] née le 27 Mai 1975 à [Localité 1], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/02250

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 20/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02250 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCW7 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [Q] [M] C/ S.A. L’EQUITE S.A.R.L. PLOMBIERES CARROSSERIE ENTRE : Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c059da36895046abf80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00999

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H34Y Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [J] [W] C/ [H] [K] ENTRE : Madame [J] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01450

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 22/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01450 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HST6 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. CGC [L] [R] C/ [T] [E] [Y] [E] [B] [E] [X] [E] [J] [E] ENTRE : S.C.I. CGC, immatriculée au RCS de Dijon s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01076

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 21/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01076 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HINL Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : G.I.E. MACIF MUTUALITE GESTION [W] [G] C/ S.A.R.L. COTE D’OR CARAVANES S.A. [S] [V] GMBH ENTRE : G.I.E. M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd49da36895046abb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01136

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNA Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. REGICOM WEBPERFORMANCE C/ [U] [T] ENTRE : S.A.S.U. SASU REGICOM WEBPERFORMANCE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd49da36895046abb73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01212

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFM Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [V] [G] [W] épouse [X] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd39da36895046abb60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01510

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 21/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKAP Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ENTRE : Monsieur [L] [H] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb37
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 95/00009

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 95/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ERE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [R] [Y] N° RG 95/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B6L-LPR Minute n° : 25/00117 ----------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830d575259d001c6a86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01739

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : S.C.E.A. NICONAT - SARL [D] [L] - M. [D] [L] N° RG 25/01739 lié à 17/45 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BF Minute : 25/00122 -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4830c575259d001c6a82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00066

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXF JUGEMENT N° 25/470 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c109da36895046ac180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00531

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBR JUGEMENT N° 25/465 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00622

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN3 JUGEMENT N° 25/468 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0e9da36895046ac11a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00609

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS74 JUGEMENT N° 25/467 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0b9da36895046ac0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00551

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGV JUGEMENT N° 25/466 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0a9da36895046ac078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00165

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCY JUGEMENT N° 25/471 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c089da36895046abfef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1