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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00622

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG77 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00622

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 24/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN3 JUGEMENT N° 25/468 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00622

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YS la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00622

    TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/00622

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [Y] + 1 CCC au Me [J] [R] (notaire) : Antibes, 5 place de Gaulle + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00622

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIF JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société CGL C/ [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Minute

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00622

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [W] [R] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3HH Décision n° 741/25 Notifié le à - M. [W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00622

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBC5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, première vice-présidente du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00622

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/00622

    N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ46 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ46 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00622

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00622

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSJ DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Marocaine [15] [Adresse 10] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2076b2ad24aef1619021
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00622

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/00622

    MINUTE N° : 25/00103 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSX [N] [X] [B] [E] épouse [X] ET : COMMUNE DE [Localité 23] [P] [G] [Y] [G] [J] [NI] [W] [MS] [U] [MS] [I] [V] [F] [V] [O] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104802c5b8c8ca16180d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00622

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATHELIA représentée par son syndic en exercice la SARL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ [L] [B] [X] [B] N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS4J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00622

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00622

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQGK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00622

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/00622

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3RT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00622

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2N2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est si

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00622

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00622

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [S] & ZENTNER, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980bb0ea89248182ad9f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00622

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83192cf40727a00446bb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00622

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00622

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVF JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. DE LA MAIRIE DEFENDEUR(S) : [P] [V], [B] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eefbbf04ef7857bc41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00622

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJWD JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [D] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 4]) Copie à : M. [H] [X]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00622

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00622

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB5 AFFAIRE : [G] [V], [O] [P] épouse [V] C/ S.N.C. OPALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525604bd026099a0d61a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00622

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BM Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [I] [W] né le 30 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1798cb88ebae9547374a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1