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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00661

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00661

    TJ 2b033, 31 juill. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHK2 M. [C] [O] C/ S.D.C. [Adresse 8] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR : M. [C] [O], demeurant [Adresse 2] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00661

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00661

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROP DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00661

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [R] [I] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G37M Décision n° 745/25 Notifié le à - Mme [R] [I] - [9] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00661

    CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/00661

    02/07/2025 ORDONNANCE N° 101/25 N° RG 24/00661 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBHA Décision déférée du 19 Janvier 2024 TJ de [Localité 7] 22/00434 DEBOUTE RENVOI [Localité 5] DU 11-12-25 Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Roxa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00661

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

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  • ca other ca_lyon n° 24/00661

    CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/00661

    N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXU Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/05949 [F] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Juin 2025 APPELAN

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00661

    CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00661

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00237

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00661

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRA service jaf 2 [T] [E] [W] épouse [L] c/ [D] [G] [Z] [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [W] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00661

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVG NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

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  • ca other ca_orleans n° 24/00661

    CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00661

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6TC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4ff49a5cd0e07f0767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00661

    TJ 26362, 16 mai 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 16 Mai 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBYU AFFAIRE : [F] / [V] Copie exécutoire délivrée le : - Me Vincent [Localité 13] - Me Christophe JOSET DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2]

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  • ca other ca_nimes n° 24/00661

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJP MPF TJ DE CARPENTRAS 21 novembre 2023 RG :22/01637 [J] épouse [F] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00661

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00661

    N° N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FH3N ============= [Z] [U] épouse [E] C/ [B] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00661

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/00661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/188 Rôle N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERK S.A.S.U. VAR GESTION C/ S.A.R.L. MONOLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meggie IFRAH Me Arnaud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00661

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHW JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. LE CELESTIN, représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3efeb5d421e6c599c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00661

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZYM DEMANDERESSE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 304 505 050, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00661

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 21 Assignation du : 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d48cf40727a0043bb91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00661

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPU N° de minute : 24/195 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126de2a56cbbf929618ac
  • ca other ca_paris n° 24/00661

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00661

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW23 Décisions défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecd8d0b796642373b7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1