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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01836

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01836 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7KJ NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f88ad61014a2084e041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01774

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01774 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EE NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f88ad61014a2084e038
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01882

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01882 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QS NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfe1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01881

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01881 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QR NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfdb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01771

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01771 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7D3 NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfd5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/01076

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4W5 NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f84ad61014a2084dfcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00089

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD2Y NAC :48B Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f82ad61014a2084df66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01719

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AN NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f51ad61014a2084dd07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01296

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5TF Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 2] AUBE HABITAT c/ Monsieur [J] [M] Madame [N] [O] épouse [M] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59889da3689504696799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00367

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2OI Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [O] [T] Madame [J] [I] épouse [T] c/ Monsieur [L] [K] Madame [V] [M] DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da368950469677f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00699

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00699

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [E] – RG n°25/00699 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00699 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKCA ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da3689504696779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3T Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [X] [Y] c/ Madame [H] [U] Madame [D] [N] DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59879da3689504696773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00805

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34U Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Association UDAF DE L’AUBE en qualité de curateur de Madame [K] [Y] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da368950469676d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00819

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E362 Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [V] [X] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da368950469675a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02070

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02070 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAEJ Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [X] [E] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59859da368950469672b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01219

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01219 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5IO Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [G] [Y] Madame [R] [Y] c/ Monsieur [V] [C] Madame [E] [C] DEMANDEURS Monsieur [G] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59849da368950469671c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00697

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00697

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [S] – RG n°25/00697 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00697 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB6 M. [H] [S] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59849da3689504696713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00687

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 12 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5G Monsieur [W] [D] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59849da36895046966d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00700

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00700

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [C]– RG n°25/00700 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00700 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKCB ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00792

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGP Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [E] [N] c/ Madame [B] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1