Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01344
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01344 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTT N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 12 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] Madame [X] [G] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 9] représentés par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01344
TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01344
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4O Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01344
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01344
N° RC 25/01344 Minute n°25/607 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 25/01344
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOD N° de Minute : 1358 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01344
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PK Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01344
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01344
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USK Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [H] JUGEMENT Après débats à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01344
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2Q AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [L] [H] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [Z] [L] - Madame [V] [H] épouse [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01344
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOD5 Jugement du 20 Juin 2025 N°: 25/581 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [B] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT
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ca other ca_paris n° 25/01344
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -C
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01344
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01344
COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIM Minute N° : 25/00057 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] [Adresse 31] [Adresse 1] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : CABINET LLURENS-DAVY & [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01344
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 prorogée au 14 août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me JERVO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01344
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01344
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01344
TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LD2 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01344
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01344 - JLD hospitalisation M. [C] [B] [W] né le 10/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 11H08 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal
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ca other ca_rouen n° 25/01344
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01344
N° RG 25/01344 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01344
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca other ca_colmar n° 25/01344
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 25/01344
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQEF N° de minute : 138/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01344
TJ 62160, 29 mars 2025, RG 25/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 469 Appel des causes le 29 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01344
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01344 - N° Portalis 35
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