Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01260
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/01260
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADC ; Ch2c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01260
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Me Sonia GOUJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01260
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01260
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQQ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01260
TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR7O Minute n°784/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01260
TJ 44109, 6 août 2025, RG 25/01260
N° RC 25/01260 Minute n° 25/569 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01260
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK6D NOM DU PATIENT : [P] [N] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, Juge déléguée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01260
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01260 N° Portalis DBX4-W-B7J-UASZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [N] [H], poursuites et diligences de la S.A.S LAMY, en qualité de mandataire [O] [F], poursuites et diligence
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ca other ca_douai n° 25/01260
CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYK N° de Minute : 1269 Ordonnance du lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 20 Juillet 1998 à [Localité 4] (PAKISTAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01260
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01260
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01260 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01260
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DP Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01260
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01260
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOJ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 Juge aux Affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01260
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J] [L] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :
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ca other ca_pau n° 25/01260
CA Pau, 20 mai 2025, RG 25/01260
N° 2025/01563 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFKU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_orleans n° 25/01260
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 400/2025 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01260
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMD N ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 A l’audience publique du 23 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/01260
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 25/01260
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSVU DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] n° de SIRET : 21370031300017 représentée par son Maire en exercice, dont l
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01260
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KMD N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01260
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [T] N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ6 - Isolement Monsieur [Y] [L] [J] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h35 Par, [I] [T], juge au tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01260
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01260
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à15 Heures 30, Nous, Florence GUTH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01260
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01260
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025
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