Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00189
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00189
Minute N° 25/00286 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00189
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00189
TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00189
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [O] LAPEGUE 18 - Maître David BODIN 7 - Maître [P] [J] 12 - Maître [I] [K] 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [O] LAPEGUE 18 Maître [P] [J] 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00189
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00189
Minute n° 22/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQU AFFAIRE : [R] [U] [C] c/ S.A. BOURSORAMA BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [R] [U] [C] née le [Date naissance 1] 2006 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00189
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00189
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2I MINUTE N° : 25/222 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JORELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00189
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La Société DNJ RENOVATION La Société MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED “MIC INSURANCE” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00189 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAI N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00189
TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUNA Minute : Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00189
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E77R Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00189
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00189
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00189
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTZ MINUTE N°2025/ 450 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [V] [Y] divorcée [U] c/ [C] [W] Copie délivrée à Madame [C] [W] prefecture Copie exécutoire dé
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ca other ca_metz n° 25/00189
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKAW Minute n° 25/00116 Etablissement Public L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) C/ [U] ÉPOUSE [K], [K] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 14
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00189
TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00189 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDR N° de minute : 25/281 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul greffière, lors des débats à l'audience
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ca other ca_bordeaux n° 25/00189
CA Bordeaux, 12 août 2025, RG 25/00189
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMJF ORDONNANCE Le DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00189
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00189
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00189
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00189
DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [E] C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00189
TJ 98735, 28 juill. 2025, RG 25/00189
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00189 N° Portalis DB36-W-B7J-DHN2 AUDIENCE DU : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00189
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LB Minute n° 25/00344 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00189
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCJ6 N° minute : 25/00281 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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