Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00772
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00772
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00772
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM72 AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [Y] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madam
-
ca other ca_reims n° 25/00772
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWT APPELANTE S.A. BNP Paribas Personal Finance, représentant : Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS INTIMES M. [V] [B], S.E.L.A.R.L. Axyme pri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00772
TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00772
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3R N° Minute : 25/600 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
ca other ca_metz n° 25/00772
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00772
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00772
/ N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5T3 Minute N° 763/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [10] 2025 pour notification à [B] [K] con
-
ca other ca_nimes n° 25/00772
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00772
Ordonnance N° N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au titre des arti
-
tj Expertise tj31555 n° 25/00772
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 50D N° RG 25/00772 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2TG JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [J] [W] C/ S.A.S. [R], représentée par [B] [I] Expédition délivrée à toutes les parties le 15/07/2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00772
TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00772
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOXD / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. COSY LODGE C/ S.C.I. LA DAUPHINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00772
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00772
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTS + 1 CCC Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me ACHIARDY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXTENSION DE MISSION S.C.I. BM 19 c/ [U] [W]-[L] épouse [N] DÉCISION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00772
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00772
N°Minute:25/1606 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00772
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSBJ N° de Minute : 25/00110 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [B] [N] C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00772
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53D N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27C JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, agissant pousuites et diligences de son
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00772
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00772
27 Juin 2025 RG N° 25/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHUV Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Y] [E] C/ Association AGS CGEA IDF EST S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Me [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00772
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00772 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IOS N° Minute : [I] [J] c/ S.A.S. EEPLE (MELTY.FR) DEMANDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat a
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00772
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ..............
-
ca other ca_toulouse n° 25/00772
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00772
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/776 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaît
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00772
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00772
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 25/00772
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00237 Dossier : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJO ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00772
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00772
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance N°25/0366 du 12 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJG7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.C.I. BIKE SHACK, prise en la personne de son
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles