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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02676 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/02676

    TJ 26362, 29 août 2025, RG 25/02676

    N° RG 25/02676 N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKQ N° minute : 25/00318 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Stéphane GRENIER - Me Pierre-François GROS - Me Jean Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6148ec1dca99f263c6f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02676

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Madame [L] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02676 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3N N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b126f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02676

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02676

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02676 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BD2 Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688278585f09f7fee0efcb34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02676

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02676

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad7e74401da7f3574e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02676

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffe763c15057e570654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02676

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24772b5e5e648cb82b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02676

    TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/02676

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 27 Mai 2025 N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJV Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683606171211936937a1fde3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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