Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01163
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01163
- N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECZN - M. [V] [R] [X] Ordonnance du 28 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01163
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’Association APOGE GEST TUT GERAN PATRI Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GMG N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01163
TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01163
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYMJ L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01163
TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03111 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [O] [K] [G] ([Local
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01163
TJ 60057, 29 juill. 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FROC Minute n°721/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01163
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01163
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/01163
N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW4 Copie exec. aux Avocats : Me Alexandre MUSCHEL Le Le Greffier Me Alexandre MUSCHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_versailles n° 25/01163
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01163
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01163
N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV4 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01163
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45C Copie conforme délivrée le 13 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01163
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01163
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01163
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/01163
DOSSIER N° N° RG 25/01163 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWG5 MINUTE N° 2025 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 15 mai 2025, Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01163
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01163 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZI Minute : Monsieur [W] [Z] et Madame [Y] [Z] Représentant : Me Nadia FALFOUL, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01163
TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01163
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01163
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me D’JOUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01163
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 40] [Localité 11] N° RG 25/01163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJN Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [X] DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 e
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01163
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01163
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4J5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au t
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01163
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01163
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JNM N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu
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ca other ca_orleans n° 25/01163
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2025 Minute N° 337/2025 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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