Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00130
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 23/00130
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5YX N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : .SAS [8] . [25] CCC à : . Me THULLIEZ (case) .Me HEINRICH BERTRAND (case) Le tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00129
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 21/00129
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 21/00129 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRGH N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [G] . Société [7] . CPAM CCC à : . Me VAYSSE-LACOSTE (case) . Me DUBOURDIEU(case) . CNAM (LS) Le tribunal ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00570
TJ 82121, 11 sept. 2025, RG 25/00570
DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4P MINUTE N° : 25/89 AFFAIRE : [K] [R] / [M] [D] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 11 SEPTEMBRE 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00569
TJ 82121, 11 sept. 2025, RG 25/00569
DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4O MINUTE N° : 25/88 AFFAIRE : [R] [C] épouse [P], [J] [P] / Etablissement URSSAF MIDI PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00260
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00260
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00723
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00723
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00067
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00067
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00943
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00943
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00311
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00311
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00650
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00650
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00359
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00359
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00285
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00285
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 24/00356
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00356
DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 25/87 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [H], [J], [X] [Z], [B], [Y] [D] épouse [Z] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00210
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 23/00210
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D63D N° minute : NAC : 88B Notification le ; CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [M] CCC à Me LEFRANCOIS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00280
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00280
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCR N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [P] . [7] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’org
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00058
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 23/00058
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D37K N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Commune de [Localité 23] . M. [O] . [9] CCC à : . Me DELORD (case) . Me BEILLINZONA (case) Le tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00255
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00255
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPL N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . M. [O] CCC à Me VINAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00120
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 22/00120
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWPC N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [34] . [11] CCC à SELARL [5] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00948
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00948
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWW Minute : 110/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 [Z] [K] C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00089
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3U Minute : 281/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [U] [F] épouse [S] [A] [S] Expé
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