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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00390

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 372 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00390 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e139
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00054

    TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 25/00054

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/455 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPS7 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE C/ [B] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77e6af9fd1f8095174a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00185

    TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 25/00185

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/00476 AUDIENCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ Société SARL [4] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f8095172f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00174

    TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 24/00174

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/446 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLRC JUGEMENT AFFAIRE : [L] [A] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527d9da368950468e242
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00385

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 258 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00385 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46981575259d001c4e4f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00382

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 260 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00382 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4697b575259d001c4e3d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00379

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 363 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00379 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317fcc6c6896192a6c6e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00384

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 361 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00384 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317f8c6c6896192a6c67a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00380

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 364 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00380 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317f8c6c6896192a6c666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00383

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 359 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00383 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317f8c6c6896192a6c660
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00381

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 362 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00381 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c317f7c6c6896192a6c64a
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 23/01673

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 23/01673

    N° Minute : 25 / 91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIQG JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [B] [S] [T] [S] épouse [U] [L] [U] [G] [U] [I] [U] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES CONTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced70cdc6046d474b5ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00198

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/00198

    N° Minute : 25 / 92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKWB JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [C] [X] épouse [O] [B] [O] C/ S.A.R.L. GLOBAL HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [J] - CCC à Maître [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b975782d5f06f15c29
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 24/01598

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/92 AFFAIRE : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYG JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e3a1
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00309

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/94 AFFAIRE : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEP JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [U] [M] A l’attention de Me IBANEZ COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e378
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 24/01594

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/91 AFFAIRE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYC JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e34c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00767

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/96 AFFAIRE : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRPK JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : S.D.C. FORET SUD C/ [F] [W] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52839da368950468e32b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01683

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/93 AFFAIRE : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO6K JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM C/ [D] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527e9da368950468e267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00672

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/95 AFFAIRE : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFL JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : EURL JEREMTERRASSEMENT C/ [N] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527c9da368950468e214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01514

    TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 23/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/90 AFFAIRE : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJEB JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [D] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e19e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1