Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00645
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C72U / J.A.F AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00645
TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS3 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 21 août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00645
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00645
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2W DEMANDEUR : Association LE LIEN [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jessica BIGOT DEFENDEUR : Monsieur [Y] [C] [Adres
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81065 n° 24/00645
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 24/00645
Minute N° : 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5CO DEMANDERESSE Madame [X] [G] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à ESPAGNE (VENDEE) deme
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00645
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNL N° Minute : AFFAIRE : [H] [W] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [W] et à [11] Le Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00645
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00645
Pôle social - N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00645
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/00645
N° MINUTE : 2025/253 N° R.G : 24/00645 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7YM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [J] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dénommé « [R] » ---------- AVOCATS : Me Catherine GLAZIOU Me Catherine VILOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE J
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00645
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00645
53B Minute N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00645
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7Y JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [B] Mme [V] [B] JUGEMENT Audience publique de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00645
TJ 30007, 27 mai 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/064 JUGEMENT DU :27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ3H PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [P] épouse [G] née le 01 Janvier 1964 à SEBAA A
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ca other ca_besancon n° 24/00645
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00645
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYOA Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 17 janvier 2024 Code affaire : 80C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00645
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCAP N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du MENIL 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00645
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00645
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWS DEMANDEUR : M. [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3], comparant en personne et
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00645
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00645
N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYS6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00344 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYS6 Copie : - aux parties en LRAR [11] ([6]) M. [F] [T] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00645
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00645
MINUTE N° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOJ Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00645
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAR JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [S
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ca other ca_nimes n° 24/00645
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°120 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDG3 YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 09 février 2024 RG :23/04731 S.A.R.L. NICOLAS MAGLIOLI C/ S.A.S. [K] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_paris n° 24/00645
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ2 Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00645
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00645
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00645
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/00645
N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI 88M MINUTE N° 25/571 __________________________ 03 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ [12] __________________________ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3VI __________________________ CC délivrées le
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