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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00418

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDXX AFFAIRE : S.C.P. DE VETERINAIRES DE [Localité 2], C/ [G] [U] épouse [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00418 - N° Portalis DB36-

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00418

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00418

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHI S.A.R.L. MELTING POTE'S CAFE C/ Commune COMMUNE DE [Localité 12] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b288115c8a5ff3166a4552
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00418

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 12] [Adresse 38] [Localité 29] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 57] N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XP N° Minute : DEMANDERESSES : SCP MERCADAL-PORTE Mme [R] [T] Débiteur(s), trice(s) : [Z] [W] Cop

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00418

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00418

    Minute 25/ Ordonnance du 16 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/00418 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RGC NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 Juillet 2025 Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Madame Virginie NICOLAS, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f8fd93c2d1757fe658
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00418

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00418 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHD BDF N° : 000124035262 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [10] C/ [P] [N] [E], EDF SERVICE CLIENT expédition exécutoire délivrée le à expédi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00418

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXE COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00418

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00418

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIQ Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 686767077c03803a32c2729d
  • ca other ca_riom n° 24/00418

    CA Riom, 3 juill. 2025, RG 24/00418

    COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERV Ordonnance n° : 334 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03742 M. [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68676399a9510a2e90cf258e
  • ca other ca_bastia n° 24/00418

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00418

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/418 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBH VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée du 3 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/579 [V] C/ S.A. CAISSE DE DÉVE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d1e307e7f2154dec07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00418

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/308 AFFAIRE : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G3V Jugement Rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : Société NEMESIS PROMOTION Immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 828 956 201, Ayant son siège social 15, Boulevard Bertrand Duguesclin,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00418

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00418

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bf0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00418

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [31] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G25 JUGEMENT Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6902646b748a422ad96595f0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00418

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00418

    Minute N° 25/00174 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BS4 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f650e1aa44555aaa0b08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00418

    TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ5H DEMANDERESSE : Mme [W] [O] [F] 4 rue Roberval 45100 ORLEANS LA SOURCE Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS Non comp

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  • ca other ca_bourges n° 24/00418

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00418

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00418

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 291/25jcp N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COMP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : SA DIAC [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00418

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ23 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me PROISY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 683616071211936937a22f70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00418

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00418

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa7520
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00418

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00418

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KN2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1