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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00345
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHF AFFAIRE : S.D.C. [3] (Me RACHLIN) C/ Mme [H] [B] (Me PRIMA) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 avril 2025 COMPOSITION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00345
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00345
AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 28 Février 2024, rg n° 22/00687 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00345
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7B Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00345
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/00345
Expéditions le : Minute n° 25/00202 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSMI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00345
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/00345
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM2S / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00345
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00345
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
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ca other ca_angers n° 24/00345
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00345
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3M jugement du 08 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02962 ARRET DU 1er JUILLET 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00345
CA Basse Terre, 27 juin 2025, RG 24/00345
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 362 DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 19 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00345
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 12] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPB7 BDF N° : 000424017814 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [C] [S], SFR FIXE ET ADSL, [45], [34], [46] AMENDES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00345
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00345
N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCH N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTCH Minute DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE : [D] [Q], [E] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [C], [X] [Q], [V] [C], [I] [R], S.C.P. [2] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELEURL ERAVANAS AVOCAT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00345
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAWH MINUTE n° 25/102 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00345
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00345
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2I4 AFFAIRE : [Z] [J] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00345
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSXY JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Madame [X] [T] épouse [D] [Adresse 6] Madame [R] [T] épouse [J] [Adresse 1] Tous deux représentés par: Maître Albane SADOT de la SELARL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 24/00345
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGE NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDEURS Mme [E] [W] [Adresse 4] [Localité 13] Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00345
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFM DEMANDEUR : M. [S] [D] [M] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [K], dûment mandatée
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 24/00345
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2R6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [F] demeura
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ca other ca_nancy n° 24/00345
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/00345
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDU Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/113 18 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [A] [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00345
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 24/00345
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW2D Minute N° : 25/00249 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MIOT-M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00345
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00345
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00345
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00345
Minute n° : 25/00177 N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQV Affaire : [T]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai
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