Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00210
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U2 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le QUINZE SEPTEMBRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00210
TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02769 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5WU DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
-
tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00210
TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, sise [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00210
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBKM Minute N° : 25/00500 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Aurélien DELEAU Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00210
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E746 (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [S] [M] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Sociét
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00210
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNT MINUTE N° : 25/00194 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00210
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00210
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel FRANCK - 234 Me Auriane WINDWEHR - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00210
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHE - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10], de nationali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00210
TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00210 N° Portalis DB36-W-B7J-DHXQ AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00210
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MAYFLOWER c/ [V], [V], [V], [V] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7M Grosse(s) délivrée(s) à Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00210
TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHG Minute n° : 25/210 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00210
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Références : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCG MINUTE N°2025/407 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE c/ [R] [K] Copie délivrée à Me Rémy SAGARD prefecture Copie exécutoire délivrée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00210
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00210
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT 43 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE R
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00210
TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00210
DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [C], [S] [Z] épouse [C] C/ CPAM DE LA SOMME, CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00210 N° Portalis DB26-W-B7J-IM5U EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00210
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSI7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00210
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00210
Minute n° N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQQ JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00210
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDP Minute N° : 25/00337 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00210
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00210
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQPD DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00210
TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [V] [N] [V] c/ S.A.S. NGV AUTO 45 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXX3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 09 JUILLET 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00210
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00210
Expéditions délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] Copies exécutoires délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles