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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 24/01893

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01893 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXYZ MINUTE : 25/00081 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 15 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf49da36895046bef00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00519

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRL AFFAIRE : Société CIC LYONNAISE DE BANQUE / [G] [O] [R] MINUTE N° : 25/00353 DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417bc6c6896192a98510
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00679

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZZI AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [V] [D], [I] [D] MINUTE N° : 25/00360 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a9850a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00624

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWV AFFAIRE : S.C.I. BURNIER / [E] [D] MINUTE N° : 25/00357 DEMANDERESSE S.C.I. BURNIER dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a98504
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00858

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EX AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [Y] [N] MINUTE N° : 25/00367 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 24/01213

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWAV AFFAIRE : [V] [N] / [Z] [K] veuve [D], [H] [J] MINUTE N° : 25/00347 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 09 Octobre 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00857

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [J] MINUTE N° : 25/00366 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00889

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HR AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [Z] MINUTE N° : 25/00371 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 24/02117

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 24/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02117 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYKF AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [O] [Z], [F] [N] épouse [Z] MINUTE N° : 25/00348 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00587

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVK AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [Z] [N] MINUTE N° : 25/00355 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01464

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RR AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [N] [F] [K] [D] MINUTE N° : 25/00373 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00854

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2ET AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [K] [C] MINUTE N° : 25/00364 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPESont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00595

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVU AFFAIRE : [L] [N] [C] épouse [H], [S] [H] / [W] [X] MINUTE N° : 25/00356 DEMANDEURS Madame [L] [N] [C] épouse [H] née le 07 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00420

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [U] [R] épouse [E], [N] [E] MINUTE N° : 25/00351 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34178c6c6896192a98491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00961

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MF AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] / [V] [N], [D] [G] [K] [Y] MINUTE N° : 25/00372 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34178c6c6896192a98481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00759

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ46 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [W] [T] MINUTE N° : 25/00361 DEMANDERESSE AATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34177c6c6896192a98470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00524

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00524 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRQ AFFAIRE : [K] [J] [D] / [H] [R] [F] [O] MINUTE N° : 25/00354 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [D] né le 11 Mai 1978 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a98431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00760

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ47 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [G] [I] MINUTE N° : 25/00362 DEMANDERESSE AATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a98418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00443

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKT AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] / [D] [Z] MINUTE N° : 25/00352 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a98401
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00670

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZY4 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [L] [B] MINUTE N° : 25/00358 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983fb

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