Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00262

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00262

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE & Me ALGAN (case) La copie authentique à : Me LAMOURETTE & Me ALGAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/222 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8baf40da9b7b03ce78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00262

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO Cedex N° RG 24/00262 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6K JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [P] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00262

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/00262

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7TQ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [B] C/ [S] [Y] épouse [X] [J] [I] [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f54a24c6addadb11d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00262

    TJ 54395, 31 juill. 2025, RG 24/00262

    Jugement du : 31 Juillet 2025 N° RG n° N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFVT Minute n° 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c10afe88dc815de4ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00262

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBIV Minute n° M. [G] [K] C/ M. [H] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RUTHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUME Pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00262

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00262

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPMS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [S] [O], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00262

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHUO Minute : 220/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [U] [D] épouse [T] [P] [T] copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28f72b5e5e648caf8e4
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 24/00262

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NEXIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3130965901b97dbed98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00262

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00262 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7995dbd1b5d65c0e85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00262

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00262

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDCK Minute N° 25/00381 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f062e11322f258e230b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00262

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7G JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69655dfbcdc6046d471127f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00262

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LE STORE PARISIEN - LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68433769de8a05cb082b0468
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00262

    TJ 36044, 23 mai 2025, RG 24/00262

    MINUTE N°25/00082 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYGF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [X] épouse, [I] C/ , [N], [I] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437edcdc6046d47f28480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00262

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVB6 Minute N° : 25/00145 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d582a9d5adc260624b4b
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00262

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXKB NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00262

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHR JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 697416d4cdc6046d477f7a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00262

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00262

    N°Minute: 25/74 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [H] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par son fils [I] [B], muni d'un pouvoir écrit DEFENDEURS: -SCP [14], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5398e0f0758659242f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00262

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00262

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3OP Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134210bc47488bc8541b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00262

    TJ Valenciennes, 4 févr. 2025, RG 24/00262

    N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPP Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [H] [B], né le 11 juin 1987 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27d810a87e48916eb8bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00262

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00262

    5AA Minute N° N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1