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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00393 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00393

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société MMA IARD C/ [S] [I], [R] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS Me ZANJANTCHI expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00393

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00393

    Minute n° 25/5392 Dossier n° RG 24/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STIA / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b899da36895046be7f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00393

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00587 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZI Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Y] [V] [11] - avocat (CCC) par Case palais Me Boutheina ADIB Le : Pour le Greffier Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2bed0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00393

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00393

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNG3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] épouse [F] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c56dfb822279465d95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00393

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00393

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3AK AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DU VAUCLUSE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00393

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00393

    53B Minute N° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00393

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMR 89A N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMR ____________________ 08 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : [G] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à M. [G] [I] CPAM DE LA GIRONDE Me Nadia BOUCHAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e09a2273490db106e5c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00393

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUQ BDF N° : 000424016717 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [V] [S] C/ [43], [47] AMENDES, [33], CIE [35], [34], S.A. [42], [40], [24], CULTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00393

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ72 Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e501d33109fd079b57c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00393

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYL2 Décision n°25/714 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69baa2273490db109be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00393

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHBC Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a798f105e58d1ae7760
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00393

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 319/25jcp N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCO JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 29 MAI 2025 Entre : Madame [G] [J], [R] [N] née le 15 Septembre 1999 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 2

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00393

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00393

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00393 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00393

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00393

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00393

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVJ MINUTE n° 25/70 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329181a9051a41bd3eed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00393

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00393

    MINUTE N° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI34 Société d’[Adresse 7] C/ Monsieur [W], [H] [V] Madame [J], [C] [V] née [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685309703dab2c52f54ed6d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00393

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2QP NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1170f05fda0a95c751
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00393

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01585 DU 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OCI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [D] né le 16 Septembre 1975 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd564c64531385b02314b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00393

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefaeb848dd6814c64b2b
  • tj Expertise tj33063 n° 24/00393

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/00393

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTS6 N° de Minute : AFFAIRE : [N] [G], [B] [G] C/ S.C.I. MAGA, Syndicat syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] à [Localité 19], [W] [T]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1