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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00393

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/353 AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GC AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [J] [X] Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3869293f91fcc6ec04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 24/00390

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00390

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5F3 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/351 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3769293f91fcc6ebfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00392

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00392

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/352 AFFAIRE N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5F5 AFFAIRE : [M] Chez M [K] [I] [J] [N] [I] C/ CAF DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00344

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00344

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/336 AFFAIRE N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYBH AFFAIRE : URSSAF URSSAF DE BOURGOGNE C/ [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3769293f91fcc6ebf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00262

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/247 AFFAIRE N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C326 AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [K] [Y] Noti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00377

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00377

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/349 AFFAIRE N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C447 AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [L] [C] Noti

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  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00396

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00396

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/354 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3569293f91fcc6eb99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00180

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00180

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/359 AFFAIRE N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWIJ AFFAIRE : [I] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ea3569293f91fcc6eb93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00436

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00436

    JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5WY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/356 AFFAIRE N° RG 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00399

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/341 AFFAIRE N° RG 23/00399 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYTV AFFAIRE : [12] C/ [F] [E] Notification aux parties le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e9ff69293f91fcc6e8db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00664

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00664

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00664 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSNV AFFAIRE : [J] [W] C/ S.A. AREAS ASSURANCES S.A.S. CHEMINEES HERVE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00620

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00620

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSFU AFFAIRE : [P] [N], [G] [F] [N], [F] [G] [N] C/ [Q] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00217

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00217

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUXI AFFAIRE : S.N.C. LBA C/ S.C.I. MSAC [J] [T] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b49da368950468e6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00891

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 21/00891

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 21/00891 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COGG AFFAIRE : [V] [T] C/ [M] [S] Le : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52829da368950468e310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 23/00518

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 23/00518

    Expédition conforme délivrée le : à : - Me [H] - Me [D] Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Affaire N° RG 23/00518 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWGE Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d198b7ad61014a20847992
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00479

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00479

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3FL [D] [A], [K] [L] [M] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b69da368950468e701
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00116

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00116

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQR [K] [P] C/ CAISSE DU CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b69da368950468e6ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00399

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00399

    Expédition conforme délivrée le : à : - Me CORNU - Me SIGNORET - Me NOGARET Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Affaire N° RG 24/00399 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b49da368950468e6d8
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 23/00757

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 23/00757

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXL6 S.A.R.L. PERFORMANCE SPORT 89

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52b49da368950468e6cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 24/00784

    TJ 89024, 12 sept. 2025, RG 24/00784

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00784 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4P4 [U] [Z] C/ [S] [D] Copi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1